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Télécharger le formulaire [ Droit du code de la route. Taxe d’habitation, cerffa foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Famille ecrfa vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation Devis avocats – Succesion.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de ecrfa un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur. Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher ceraf l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule.

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